Le gouvernement français recule devant la fronde des PME

  

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Le gouvernement français a annoncé jeudi qu'il allait réviser la taxation des cessions de parts d'entreprises dans son projet de budget 2013, face à la colère des patrons de PME et de start-up qui contestaient son alourdissement. /Photo prise le 17 septembre 2012/REUTERS/Chris Helgren

 Le gouvernement français a annoncé jeudi qu'il allait réviser la taxation des cessions de parts d'entreprises dans son projet de budget 2013, face à la colère des patrons de PME et de start-up qui contestaient son alourdissement.

"Je veux croire que les mesures présentées permettront la réconciliation autour du projet de loi de finances des petites et moyennes entreprises", a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

L'intégralité des plus-values réinvesties dans une entreprise sera finalement exonérée et les créateurs d'entreprises qui vendent des parts de ces dernières ne seront pas plus imposés qu'aujourd'hui, a-t-il annoncé.

Les durées prévues dans le projet de budget pour bénéficier d'allègements seront en outre assouplies dans des proportions qui restent à déterminer.

Le ministre a promis d'aborder deux autres questions dans le cadre du débat budgétaire et de celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la taxation des gains des gérants de fonds d'investissement et celle de la rémunération en titres dans les "start-up", les jeunes pousses.

Pierre Moscovici s'exprimait devant la presse avec ses collègues du Budget et des PME, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin, à l'issue d'une table ronde avec des représentants d'associations de PME, entreprises innovantes et start-up qui ne décolèrent pas depuis la présentation du projet de budget.

Il a exclu de revenir sur la soumission des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu (IRPP), qui répond à la volonté du gouvernement de taxer le capital au même niveau que le travail. "C'est un principe de justice", a-t-il dit.

Pour autant, il a reconnu que l'on pouvait entendre "l'émotion" que cette mesure a provoquée sur le seul point des plus-values de cession des créateurs d'entreprises.

"Cela ne peut être assimilé à une rente, c'est la rémunération du travail, c'est la rémunération des efforts du chef d'entreprise", a-t-il indiqué.

"Il n'y a pas de redressement sans croissance, il n'y a pas de croissance sans entrepreneurs", a ajouté le ministre, en déclarant qu'ils devaient pouvoir bénéficier d'un régime plus favorable que le droit commun des revenus du capital.

Jusqu'ici, un patron qui cédait son entreprise était taxé à 19%, hors CSG/CRDS, un taux qui aurait pu monter très fortement avec la nouvelle tranche de 45% de l'IRPP pour la partie des revenus supérieurs à 150.000 euros.

RETOUR À LA CASE DÉPART ?

En ajoutant des prélèvements sociaux, l'addition pouvait pour certains dépasser plus de 60%, des chiffres mis en avant par les PME qui ont parlé de hold-up fiscal, mais contestés par Bercy.

Ces dispositions ont suscité un mouvement de protestation qui a pris corps sur les réseaux sociaux avec le lancement d'un mouvement des entrepreneurs "pigeons" avant d'être rejoint par la CGPME dont le président, Jean-François Roubaud, a remis jeudi aux ministres une pétition de plus de 8.000 chefs d'entreprises.

L'entourage du président François Hollande avait donné le signal d'un recul du gouvernement en faisant savoir mercredi que des solutions seraient trouvées pour éviter de décourager la création d'entreprises innovantes. (voir )

Jean-François Roubaud a parlé d'"erreur d'affichage" du gouvernement, en estimant que si la réunion de jeudi avait eu lieu avant le bouclage du projet de budget, "on aurait évité cette espèce d'explosion de mécontentement."

"A priori, mais j'attends de voir les textes des amendements qui seront proposés, on va revenir à peu près à la case départ, c'est-à-dire qu'on devrait tenir compte de la durée de détention des actions et des réinvestissements", a-t-il dit à Reuters.

"On n'est pas complètement rassuré", a déclaré pour sa part Geoffroy Roux de Bézieux, un chef d'entreprise présent à la réunion, sur I>Télé. "Le discours, c'est taxer la rente et encourager la prise de risque. Maintenant dans le détail des mesures, ce qui a été annoncé est insuffisant", a-t-il ajouté. "Il faut retirer ce projet de loi pour le revoir complètement."

Yann Le Guernigou, Sophie Louet et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse